Conditions générales de ventes

I. OBJET & DOMAINE D'APPLICATION

Le site 123com.fr est un service exclusif proposé par GRIS-METAL, Entreprise dont le siège social se situe au 24, rue des amandiers, 75020 PARIS - France, RCS Paris 521 859 470 00010.
 
Le site 123com.fr propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression (et/ou de produits associés) sur la base de fichiers fournis par ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande.
 
Toute commande passée sur le site 123com.fr entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Nos rapports avec nos clients sont régis par les présentes, par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.
Dans la supposition où une clause des présentes conditions générales de vente serait contraire à une disposition légale impérative, la validité des autres clauses ne serait pas affectée.
Sauf accord contraire déterminé par écrit entre GRIS-METAL et ses clients, les disposions suivantes s’appliquent d’autorité à toutes les prestations, ces dispositions déterminent les droits et les obligations de chacun. Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et notre responsabilité sans formalité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : incendie, inondation, bris de machine dans nos ateliers, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu’en survenance de tout événement indépendant de notre volonté.

II. PRIX

Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité, etc.) donne lieu à l’établissement de nouveaux prix.
Les tarifs indiqués sur le site web marchand 123com.fr sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site.
 
Les prix sont affichés hors taxes (TVA 19,6 %), hors frais de port sauf indication contraire. Ils comprennent le traitement des fichiers par le CTP, l’impression et la finition/façonnage choisis.
GRIS-METAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client.
En cas de livraison vers un pays autre que ceux de l’ Un ion Européenne des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GRIS-METAL. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.

III. PRISE DE COMMANDE

Les commandes des clients sont notifiées à GRIS-METAL directement sur le présent site marchand, par lettre, télécopie ou e-mail.
Il est rappelé que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition particulière posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse et préalable à l’exécution du marché, inopposable à GRIS-METAL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les offres faites par nos commerciaux par téléphone seront définitives et ne vaudront engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.
 
La remise de document par le client (fichier, CD-Rom, Zip, etc.) vaut confirmation écrite et doit être, après acceptation de la commande par GRIS-METAL, obligatoirement suivie du règlement intégral du prix TTC (livraison comprise) de la commande.
GRIS-METAL se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, etc. GRIS-METAL est seule habilitée pour juger de la recevabilité d’une commande. Une commande refusée par GRIS-METAL n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. Les documents fournis par le client (fichiers, CD-Rom, Zip, etc.) ne sont pas retournés quelle que soit l’issue de la commande.
En conformité avec les dispositions de l’article 6, alinéa 3 de la directive européenne de 1997, concernant le commerce électronique et la vente à distance de produits confectionnés ou personnalisés sur demande , etc…, le client renonce à l’exercice de son droit de rétractation.

IV. MODIFICATION / ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande par le client n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d’exécution des travaux. Il peut être décidé d’un commun accord avec le client et GRIS-METAL d’apporter des modifications à l’exécution des travaux pouvant entraîner des plus-values sur les prix, sous réserve d’établir un nouveau bon de commande, notamment dans le cas de prestations supplémentaires non prévues initialement.

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